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Données Accès aux droits et Santé

Statut
Disponible avec identifiant / mot de passe
Année
-
Description

Indicateurs Bénéficiaires

Bénéficiaires

Indicateurs Renoncement aux soins 24 mois

Sans recours soins

Sans consult. géné

Sans médecin traitant

Sans consult. dentaire

Sans consult. gynéco

Sans acte VAG

Sans acte mammo

Indicateurs Accès aux soins

Sans mutuelle

Avec soins sans mutuelle

Indicateurs Prise en charge

CMU-C

ACS

ALD

Pensions d'Invalidité

Pensions d'Inval 1ère Cat.

Pensions d'Inval ASI

Professionnels de santé

Méd. généralistes

Dentistes

Gynécologues

Sage-femmes

Kinésithérapeutes

Infirmiers

Pharmaciens

Règles de gestion

Les données sont issues de SIAM ERASME

Définition
Nombre de bénéficiaires de l’Assurance Maladie par tranche âge (0 à 15 ans, 16 à 19, …. 95 et plus)

Sans recours soins : Nbr d’assurés sans recours aux soins au cours des 24 derniers mois : dénombrement des assurés n’ayant pas perçu au moins un remboursement d’actes de soins dans la période de recherche des actes (date de soins dans la période de recherche des actes).Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (de 16 ans et plus)

Sans consult. géné : Nbr d’assurés n’ayant pas eu un acte, une prestation ou une consultation généraliste sur les 24 derniers mois : dénombrement des assurés n’ayant pas perçu au moins un remboursement d’actes réalisés par un généraliste (code spé = 01, 22, 23) dans la période de recherche des actes (date de remboursement dans la période de recherche des actes). Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (de 16 ans et plus)

Sans médecin traitant : Nbr d’assurés sans MT déclaré : dénombrement des assurés n’ayant pas de MT déclaré au dernier jour de la période d’étude. Le calcul se fait en recherchant les assurés ayant un MT par : Date de fin de période (31/12/N) entre la date de début et la date de fin d’un contrat MT, Date de début de contrat avant le 31/12/N et pas de date de fin de contrat. La déclaration du MT ne concerne que les personnes ayant plus de 16 ans, aussi les bénéficiaires (assurés et ayants droits) de moins de 16 ans doivent être exclus. (pour « assurés et leurs conjoints » : de plus de 55 ans)

Sans consult. Dentiste : Nbr de bénéficiaires n’ayant pas eu un acte, une prestation ou une consultation dentiste (hors orthodontiste et stomatologue) sur les 24 derniers mois : dénombrement des bénéficiaires n’ayant pas perçu au moins un remboursement d’actes réalisés par un dentiste (code spé = 19) dans la période d’étude (date de remboursement dans la période de recherche des actes). Sont exclus les bénéficiaires arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (de 16 ans et plus)

Sans consult. gynéco : Nbr de femmes de 20 à 64 ans n’ayant pas eu un acte, une prestation ou une consultation chez un gynécologue sur les 24 derniers mois : dénombrement des femmes de 20 à 64 ans n’ayant pas perçu au moins un remboursement d’actes réalisés par un gynécologue (code spé = 07, 70, 77, 79) dans la période de recherche des actes (date de remboursement dans la période de recherche des actes). Sont exclues les femmes arrivées dans la caisse dans la période d’étude.

Sans acte VAG : Nbr de bénéficiaires n’ayant pas eu un acte de VAG sur les 24 derniers mois : dénombrement des bénéficiaires âgés de 65 ans et plus n’ayant pas eu au moins un acte de prévention contre la grippe (codes CIP 3201526, 3212990, 3293617, 3338550, 3338722, 3360785, 3365216, 3412973, 3549382 ou 3594738) dans la période de recherche des actes. Sont exclus les bénéficiaires arrivés dans la caisse dans la période d’étude.

Sans acte mammo : Nbr de femmes n’ayant pas eu un acte de mammographie sur les 24 derniers mois : dénombrement des femmes âgées de 50 à 74 ans n’ayant pas eu au moins un acte de prévention de dépistage du cancer des seins (actes de mammographie : code CCAM QEQK001 ou code CCAM QEQK004) dans la période de recherche des actes. Sont exclues les femmes arrivées dans la caisse dans la période d’étude.

Sans mutuelle : Nbr d’assurés sans complémentaire santé : dénombrement des assurés n’ayant pas d’OC valide au dernier jour de la période d’étude. Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (sans limite d’âge)

Avec soins sans mutuelle : Nbr d’assurés avec remboursement de soins sans complémentaire santé : dénombrement des assurés qui ont eu au moins un acte remboursé (toutes assurances : AS ; AT ; MA) dans la période d’étude (date de soins dans la période d’étude) et n’ayant pas d’OC valide dans la période d’étude (date de début ou de fin de contrat non dans la période d’étude ou n’ayant pas de contrat couvrant la période d’étude). Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (sans limite d’âge)

CMU-C : Nbr d’assurés bénéficiaires de la CMUC : dénombrement des assurés ayant un type de contrat OC « 89 » valide à la fin de la période d’étude (dernier jour de la période d’étude entre la date de début et la date de fin du contrat CMU-C. (pour « assurés et leurs conjoints » : de plus de 55 ans) (sans limite d’âge)

ACS : Nbr d’assurés bénéficiaires de l’ACS : dénombrement des assurés ayant un droit au TP au titre de l’ACS (DRTVRU = ‘C’ ou ‘E’) valide au dernier jour de la période d’étude (dernier jour de la période entre la date de début et la date de fin du droit). (sans limite d’âge)

ALD : dénombrement des assurés ayant au moins une ALD valide au dernier jour de la période d’étude. (pour « assurés et leurs conjoints » : de plus de 55 ans). (sans limite d’âge)
Pensions d'Invalidité : Nbr d’assurés ayant bénéficié d’une pension d’invalidité : dénombrement des assurés ayant perçu au moins une pension d’invalidité (PRSNAT=PI) dans le dernier mois de la période d’étude (date de mandatement dans ce mois).Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (pour « assurés et leurs conjoints » : de plus de 55 ans) (sans limite d’âge)

Pensions d'Inval 1ère Cat. : Nbr d’assurés ayant bénéficié d’une pension d’invalidité 1ere catégorie : dénombrement des assurés ayant perçu au moins une pension d’invalidité (PRSNAT=PI) 1ere catégorie (PENCAT=1) dans le dernier mois de la période d’étude (date de mandatement.Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (sans limite d’âge)

Pensions d'Inval ASI : Nbr d’assurés ayant bénéficié d’une pension d’invalidité avec ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) : dénombrement des assurés ayant perçu au moins une pension d’invalidité (PRSNAT=PI) et une ASI (PRSNAT=FN) dans le dernier mois de la période d’étude (date de mandatement). Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (sans limite d’âge)

Nbr Méd. généralistes par découpage territorial
Nbr Dentistes par découpage territorial
Nbr Gynécologues par découpage territorial
Nbr Sage-femmes par découpage territorial
Nbr Kinésithérapeutes par découpage territorial
Nbr Infirmiers par découpage territorial
Nbr Pharmaciens (depuis 2017, pharmacies avant 2017) par découpage territorial